Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je voudrais préciser la philosophie de cette proposition. Il va de soi que le souci de simplification devrait conduire à choisir la même heure pour la totalité du territoire. Ce serait beaucoup plus simple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion