Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement s’interroge sur l’opportunité de la suppression de l’article 6 quater, qui met fin à l’interdiction d’engager des campagnes par voie de presse ou d’affichage dans les six mois avant l’élection présidentielle. Bien que respectueuses de l’égalité formelle entre les candidats, les dispositions de cet article sont susceptibles de créer d’importantes distorsions dans la période précédant les élections et au cours de la campagne. En effet, tous les candidats ne disposent pas des mêmes moyens financiers ; tous ne sont pas des personnalités sûres d’obtenir le nombre de parrainages nécessaires pour être candidat et tous ne pourront pas engager de telles opérations de communication en amont du scrutin. Il s’agirait également de personnalités soutenues par des partis politiques, aux moyens financiers solides. Aussi, un nombre très limité de candidats pourrait se permettre d’engager ces investissements de communication.

Je reconnais cependant que les arguments que le rapporteur vient de développer ont du poids. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.