Intervention de Romain Colas

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas :

L’histoire récente a montré que des dépenses engagées par un parti politique dans le cadre d’une campagne présidentielle pouvaient ne pas apparaître dans les comptes de campagne du candidat, déposés auprès de la commission compétente, parfois dans des proportions qui dépassent sensiblement les plafonds autorisés et l’entendement.

C’est pourquoi cet amendement, issu de l’une des propositions du rapport d’information que j’ai consacré au nom de la commission des finances à l’évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques, vise à exiger des partis qui engagent des dépenses dans le cadre d’une élection présidentielle qu’ils transmettent à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – la CNCCFP –, par l’intermédiaire de leur commissaire aux comptes et de leur trésorier, qui engageraient ainsi leur responsabilité, parallèlement au dépôt du compte de campagne des candidats, un état retraçant l’ensemble des dépenses engagées par leur parti dans le cadre de l’élection présidentielle. Cela permettrait à la CNCCFP de confronter les déclarations des partis aux comptes de campagne du candidat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion