Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi organique, s’arrêtant à l’amendement no 38 deuxième rectification portant article additionnel après l’article 6 bis.

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