Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Sans surprise, la commission a donné un avis défavorable, dans la mesure où les amendements proposent de revenir sur l’adoption d’un amendement que j’avais déposé. Il prévoyait qu’une fois par mois, chaque candidat informe la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, à compter du moment où la période de comptabilisation commence à courir. Le but était que la Commission nationale publie ces informations sur son site internet, sans les contrôler, le contrôle restant a posteriori, une fois le compte de campagne déposé.

Cet amendement a été suggéré par celui qui est devenu le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, qui avait rédigé un rapport pour le compte du Président de la République. Il souhaitait faciliter le contrôle de la Commission nationale, en la tenant régulièrement informée, au fil de la campagne, des dépenses des candidats, alors qu’elle doit aujourd’hui s’en remettre à la presse ou à ce que veulent bien lui dire les équipes de campagne. Le but de l’amendement était d’améliorer la transparence financière de la campagne et de favoriser une forme de « veille citoyenne », pour reprendre l’expression de Jean-Louis Nadal.