Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Je vais présenter en même temps les amendements nos 28, 27 et 24, qui visent à modifier les différents critères dont le CSA doit tenir compte pour contrôler le respect du principe d’équité.

L’amendement no 28 tend ainsi à supprimer de ces critères les résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats. Il y a en effet un vrai risque de renforcer les grands partis politiques, ce que nous dénonçons. Les différents partis risquent aussi de présenter des candidats aux différentes élections pour obtenir des résultats et, ensuite, du temps de parole. Ce critère nous paraît donc inutile, voire dangereux.

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