Intervention de Marie Récalde

Le premier concerne les moyens financiers et humains du MCO. Derrière les aspects techniques du problème – dont vous avez vu qu'ils sont nombreux –, l'équation est en réalité relativement simple : si on gère par les coûts, la disponibilité et donc les capacités opérationnelles baissent ; si on gère par la disponibilité, les coûts augmenteront, compte tenu du nombre et de l'intensité de nos engagements extérieurs et d'une situation sous-optimale en métropole. Le haut niveau d'engagement de nos armées étant appelé à durer, il convient de le prendre en considération.

Nous devons être honnêtes et reconnaître que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un chiffrage précis des besoins de financement à long terme pour parvenir à une situation optimale. C'est tout à fait normal. Le niveau de ressources que l'on décide de consacrer au MCO est fonction du taux de disponibilité de chaque type d'équipement et de matériel, compte tenu, d'une part, des besoins au titre des engagements extérieurs et, d'autre part, de la préparation opérationnelle et de l'entraînement en métropole. La détermination de ces besoins et de ces critères n'est évidemment pas du ressort de la mission d'information.

Mais il est certain que si l'on souhaite une remontée de la disponibilité et donc de l'activité et des capacités opérationnelles, à l'extérieur comme en métropole, davantage de moyens sont nécessaires. Le taux de disponibilité souhaité par type d'équipement, par théâtre et par « nature » d'utilisation déterminera le niveau de ressources nécessaires. Il faut toutefois rester conscient du fait qu'une disponibilité technique de 100 % n'est pas atteignable ; il subsistera toujours une part résiduelle d'indisponibilité.

Ces précisions apportées, notre première recommandation consiste à modifier la procédure du décret d'avance OPEX pour assurer aux armées un financement « au fil de l'eau » et une plus grande réactivité face aux besoins opérationnels.

Il ne s'agirait pas d'obtenir davantage de moyens, mais de les obtenir plus vite. Nous proposons donc de rendre le décret d'avance OPEX non plus annuel mais semestriel, voire trimestriel. Cette simple modification de la procédure n'aurait que des vertus et ce, sans dépenser un euro supplémentaire. Elle permettrait, d'une part, d'assurer le financement des priorités en OPEX et, d'autre part, de ne plus « cannibaliser » les ressources nécessaires au soutien en métropole. Elle n'aurait aucune incidence sur le solde budgétaire, et elle permettrait, enfin, de rendre plus efficace les procédures de contractualisation des marchés. En effet, certains sont lancés en urgence, en fin d'année, une fois les ressources du décret d'avance rendues effectivement disponibles.

Une autre recommandation, elle aussi à coût zéro par rapport aux crédits votés par le Parlement, consisterait à dégeler au moins partiellement la réserve de précaution dès le début de l'année. Je rappelle que, pour 2016, le taux de mise en réserve hors titre 2 s'élève à 6 %, ce qui représente 1,63 milliard d'euros pour la mission Défense.

Certes, ce mécanisme budgétaire est nécessaire au pilotage de la dépense publique. Mais le recours à la réserve ne doit pas se traduire par des tensions opérationnelles pour nos forces, alors que les pouvoirs publics exigent d'elles un engagement sans faille encore renforcé par les événements tragiques que vient de connaître notre pays.

Nous estimons également indispensable d'attribuer les ressources nécessaires au soutien en métropole pour augmenter la disponibilité, et donc la préparation opérationnelle et l'entraînement. Il ne faut pas oublier que ce sont eux qui assurent l'excellence de nos armées à l'extérieur : la préparation opérationnelle d'aujourd'hui est l'OPEX de demain.

À plus long terme, nous sommes favorables à l'augmentation de notre effort de défense pour approcher les 2 % du PIB. Cela représenterait une dépense de 42 milliards d'euros par an environ, soit une dizaine de milliards de plus que les ressources actuellement consacrées à la défense. Il ne s'agit évidemment pas d'invoquer ce chiffre de manière irréfléchie comme une sorte de formule magique. La dégradation du contexte géostratégique et sécuritaire est une réalité qui est amenée à perdurer. Elle appelle donc à un effort plus grand afin de parer aux menaces ou de les neutraliser.