Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

J’utilise le terme correspondant en français, car notre langue est suffisamment subtile pour traduire les subtilités de la science financière, pour peu que cela en soit une.

Dans la nuit de lundi à mardi – car cela se passe toujours de nuit –, nous avons eu des discussions importantes, voire décisives, je l’espère, même si dans ce domaine, avant le dernier acte, on n’est jamais sûr d’avoir obtenu ce que l’on souhaite. Nous nous sommes mis d’accord sur l’assiette de la taxe, pour l’ensemble du champ des transactions financières, et pas seulement sur la question des actions qui sont traitées aujourd’hui.

C’était jusqu’à présent le sujet le plus difficile, car il y avait toujours un pays qui considérait que ce qui était principalement traité chez lui ne devait pas être taxé et que ce qui était traité chez l’autre devait l’être. Je ne sais pas si c’est une bonne manière de défendre son territoire, mais toujours est-il que, in fine, rien n’était taxé nulle part et que nous en revenions à une taxe nationale. Nous nous sommes mis d’accord sur ce point, et le premier élément retenu, c’est que « devront être taxées toutes les transactions infrajournalières ».

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