Intervention de Razzy Hammadi

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, qui comprendra un volet consacré au logement, un certain nombre d’orientations ont d’ores et déjà été évoquées, dont des mesures dites « de peuplement ». On s’est notamment interrogé sur la possibilité de mener une politique de peuplement via le taux de TVA ; ce sur quoi je suis en désaccord avec notre collègue Caresche, c’est que le taux de TVA sert non pas à favoriser tel ou tel logement, mais à promouvoir telle ou telle politique.

Il n’y a pas besoin de rencontrer les opérateurs pour savoir à quoi l’on est confronté aujourd’hui ; il suffit de regarder les données économiques, par exemple les coûts de construction, les prix à la livraison et les plafonds de loyers : il existe un écart de 3 à 5 %, qui empêche de mener une véritable politique de diversité sociale. L’harmonisation du taux de TVA, du même ordre de grandeur, permettrait de corriger cet écart. Cette mesure n’aurait pas un coût démesuré, et elle m’apparaît pertinente et efficace, car elle permettrait un pilotage fin à l’échelon des territoires.