Intervention de François Pupponi

Je veux bien réexpliquer les choses. Le Gouvernement souhaite favoriser la mixité sociale, et ne plus reconstruire de logements sociaux dans les quartiers où l’on en détruit afin de diversifier l’offre. Très bien ! Aujourd’hui, le taux de TVA applicable aux logements intermédiaires est de 10 %, alors que, dans les quartiers défavorisés, les logements sociaux et ceux qui font l’objet d’une opération d’accession sociale à la propriété sont soumis au taux de 5,5 %. Il y a donc un frein à la construction de logements intermédiaires favorisant la mixité sociale dans ces quartiers. Le fait que le taux applicable aux logements intermédiaires soit de 10 % dans d’autres quartiers ne pose pas de difficultés, mais dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, cela pose un problème. C’est pourquoi je demande l’uniformisation des taux de TVA dans les quartiers défavorisés, ce qui permettrait un retour des classes moyennes.