Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2 a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Alors que nous avons examiné tous ces dispositifs dans le cadre du PLFR pour 2015, le Sénat a décidé d’en réintroduire certains à l’intérieur du PLF. Nous proposons de les supprimer.
