Intervention de Marie-Hélène Fabre

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis que l’Assemblée nationale se saisisse d’un sujet aussi rassembleur que celui de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Nous le savons bien, cette question mobilise de plus en plus l’énergie de nos concitoyens sur le terrain, par le biais de nombreuses initiatives d’associations, d’entreprises, de grandes surfaces ou de producteurs. L’importance de ce sujet mérite que le législateur permette à ces initiatives de s’épanouir et qu’il permette aussi de tenir les objectifs que nous nous fixons unanimement sur tous les bancs de cette assemblée.

Il y a quelques mois, il nous était apparu opportun de raccrocher la question des déchets et du gaspillage à celle de la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement.

Notre collègue Guillaume Garot, lorsqu’il était au Gouvernement, a lancé au niveau national une démarche contre le gaspillage. Il a été ensuite chargé, sur cette question, d’une mission dont nous tirons toutes les conclusions aujourd’hui. Je n’oublierai pas non plus la proposition de loi de M. Decool que nous avons discutée dans cet hémicycle.

Si nous voulons lutter contre le gâchis, c’est qu’il existe encore aujourd’hui de graves dysfonctionnements dans notre chaîne alimentaire. Les chiffres ont été rappelés : on estime qu’environ un tiers de la production agricole mondiale est perdu alors que ces produits sont parfaitement consommables. Cela représente une calorie sur quatre. Grâce à l’ADEME et à cette proposition de loi, j’espère que nous aurons bientôt un panorama plus complet permettant de quantifier les pertes et les gaspillages tout au long de la chaîne.

Il nous faut véritablement fonder une nouvelle culture, un rapport nouveau des consommateurs face au gâchis de nourriture. Pour y parvenir, l’un des aspects les plus importants est l’éducation à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il est primordial d’en faire le fondement de toute action collective, notamment en direction des jeunes générations.

À cet effet, l’article 3 de cette proposition de loi prévoit très clairement d’intégrer au parcours scolaire la lutte contre le gaspillage alimentaire, au titre de l’éducation à l’alimentation instituée par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui l’a inscrite dans le cadre éducatif général. Je le répète : je suis convaincue que l’éducation a un rôle éminent à jouer, car c’est bien notre propre comportement que nous devons interroger. Il nous faut repenser notre place dans la chaîne alimentaire.

Un consommateur plus responsable, qui gaspille moins, c’est aussi un consommateur sensibilisé au raccourcissement des circuits de consommation. Soutenir une alimentation plus raisonnée et moins dispendieuse de ressources ne pourra que faciliter la mise en place des circuits courts et locaux de production, notamment dans les cantines et la restauration collective.

Enfin, et toujours dans ce souci d’intégrer l’ensemble de la chaîne dans notre réflexion et notre action, il faut réfléchir au problème logistique nouveau posé par la lutte contre le gaspillage alimentaire. Un grand nombre d’associations qui passent des conventions avec les grandes surfaces ont témoigné de leur difficulté à remplir le rôle qui leur avait été assigné dans ce nouveau dispositif, notamment en matière de tri et de transport. Nous devrons, à terme, réfléchir à la possibilité d’un financement destiné à permettre aux associations de s’équiper de moyens logistiques et matériels et de pourvoir à leurs nouvelles missions.

Même s’il ne s’agit pas là de dispositions législatives à proprement parler, j’espère que le modèle de convention type auquel travaillent les grandes enseignes de la distribution, en lien avec la Fédération nationale des associations de solidarité, permettra de répondre à ces difficultés. Si nous parvenons à responsabiliser les producteurs, les industriels, les distributeurs et, en bout de chaîne, les consommateurs, nous aurons réussi à avancer. C’est tout l’enjeu de cette proposition.

Je suis heureuse que nous ayons progressé sur ce sujet et je soutiendrai ce texte.