Intervention de Francis Vercamer

L’objet de mon amendement n’est pas de prévoir un financement exclusif des actions de formation par le Fonds paritaire, mais de les rendre éligibles à ce fonds. Si un salarié employé dans le cadre de l’expérimentation ne bénéfice d’aucune autre modalité de financement pour sa formation, il doit pouvoir bénéficier de cette modalité-là : tel est le sens de mon amendement.

Aux termes de l’article L. 6332-21, le FPSPP a notamment pour mission de « contribuer au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification ou à la requalification des salariés ou des demandeurs d’emploi ».

Un certain nombre de salariés ne seront pas concernés, or on sait bien qu’en matière de formation, c’est toujours le financement qui pose problème. Le FPSPP a précisément été conçu pour y remédier, autrement dit pour financer des formations qui ne peuvent l’être par d’autres moyens. Encore une fois, il ne s’agit que de rendre les formations éligibles à ce fonds, non de dire qu’elles seront forcément financées par lui.