Intervention de Myriam El Khomri

Madame Le Callennec, c’est le fonds d’expérimentation territoriale lui-même qui me proposera les territoires qui seront concernés par l’expérimentation. Bien sûr, il faudra les sélectionner de manière transparente et équitable : c’est l’objet du cahier des charges. En tout cas, le choix de ces territoires ne relève pas uniquement d’une décision de la ministre du travail !

Aujourd’hui, de huit à dix territoires se sont portés volontaires. Pour sélectionner ceux qui in fine seront retenus, il faudra élaborer le cahier des charges de façon très transparente. Ensuite, c’est le fonds qui fera une proposition. La composition du fonds est très importante à cet égard. S’agissant du comité local, je pense que la mission locale et Pôle emploi y ont bien évidemment toute leur place, mais aussi les acteurs du territoire, tels que les associations d’insertion.

Ce qu’il est important de rappeler, c’est que les membres du conseil d’administration du fonds feront eux-mêmes une proposition, après quoi un décret sera pris, de façon transparente et équitable. C’est tout l’intérêt d’avoir d’abord une proposition qui vienne du fonds.