Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le rapporteur, je ne peux vous donner tort, et je veux croire à vos bonnes intentions.

Une faible proportion de fraudeurs à qui l'on demande de montrer une pièce d'identité refuse de le faire. La plupart présente spontanément une pièce d'identité. Lorsqu'une personne a une pièce d'identité, cela évite aux policiers municipaux et nationaux de le conduire au commissariat. Le policier national ou municipal n'a plus qu'à la lui demander, et sous la contrainte de la force légitime dans notre État démocratique, il lui donne. Il n'a pas besoin de conduire la personne au commissariat, ce qui évite de mobiliser trois équivalents temps plein pour des vérifications d'identité qui n'ont plus lieu d'être.

Monsieur le rapporteur, vous avez raison : la personne qui est contrôlée n'est pas obligée de donner sa pièce d'identité au contrôleur, mais une petite partie la donnera. Admettons que cela représente un quart des cas.

Ensuite, elle n'est pas obligée de la présenter à la police sur le quai de la gare. Mais, là encore, une grande partie la donnera car cela lui évitera de perdre quatre heures.

Ce n'est pas parce que certaines personnes n'ont pas la bonne adresse sur leur carte d'identité que l'on doit en faire une règle générale. Vous avez raison, la pièce d'identité ne garantit pas le recouvrement de l'amende ; mais c'est une condition nécessaire au recouvrement de l'amende.

Cet amendement n'est ni idéologique, ni contraire à votre raisonnement, même si, j'en conviens, il ne règle pas tous les cas de figure.

Nos collègues belges ont une pièce d'identité qui comporte une puce. Quand vous prenez le Thalys en Belgique, vous introduisez votre carte d'identité belge dans le combiné électronique du contrôleur qui a le droit de regarder votre identité où apparaît immédiatement le changement d'adresse. Mais quand vous montez dans le Thalys en France, vous n'êtes pas obligé de montrer une pièce d'identité.