Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Je ne suis pas hostile, par principe, à votre amendement, mais il faudrait que vos conseillers d'État viennent m'expliquer comment on peut rendre obligatoire le port d'un titre d'identité particulier dans les transports et pas ailleurs.

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