Intervention de Gilles Savary

Non, une personne peut se soustraire à un agent de sûreté qui lui demande son identité. Aucune voie de droit ne permet à un agent de sûreté de retenir quelqu'un au motif qu'il refuse de justifier de son identité. La question, c'est bien de savoir comment permettre à cet agent de sûreté de retenir une personne le temps nécessaire de la confier à quelqu'un d'habilité pour contrôler l'identité, ou la vérifier, ce qui prend quatre heures. Tel est l'objet de l'amendement de Mme Marie Le Vern.

Pour ma part, je vous proposerai un amendement qui prévoit que les agents de sûreté peuvent retenir légalement une personne pendant une heure, c'est-à-dire la bloquer pour avoir le temps nécessaire de la confier à un officier de police judiciaire afin qu'il s'assure de son identité. Mais je ne suis pas sûr du tout de ce qu'il deviendra.

Une autre solution consiste à mettre en place le billet nominatif, mais c'est très compliqué, ce qui permettrait de recouper le port du billet et l'identité de la personne. C'est une approche contractuelle qui existe déjà, par exemple dans l'aviation, ou encore dans les supermarchés. On pourrait très bien décider qu'avec un billet nominatif on ne pourra monter dans le Thalys que si l'on peut vérifier que celui qui a le billet est bien le propriétaire du billet, ce que l'on ne peut pas faire aujourd'hui.