Intervention de Gilles Savary

Nous sommes dans un pays démocratique qui a des valeurs. La France est un État de droit et elle entend le rester. Il faut prendre garde à ne pas trop céder à la panique ou à la facilité optique. Si le port de la carte d'identité doit être rendu obligatoire, cela doit passer par un texte porté par le ministère de l'intérieur ou le ministère de la justice.

Je précise qu'on ne fraude pas lorsque l'on n'a pas sur soi sa carte d'identité, mais lorsque l'on n'a pas de titre de transport. En l'absence de titre de transport, le contrôleur peut effectuer une vérification d'identité, c'est-à-dire qu'il demande à la personne son identité. Le contrevenant peut fournir une fausse carte ou une carte avec une mauvaise adresse, ou refuser de donner son identité. Dans ce dernier cas, le contrôleur a la faculté de prévenir un officier de police judiciaire ou la SUGE qui emmènera l'individu au poste de police. Pour votre part, vous voudriez franchir la ligne rouge en transformant les contrôleurs en force de l'ordre capable de faire du contrôle d'identité ou de la vérification d'identité. Vous souhaitez qu'à l'avenir un contrôleur qui vérifie un billet puisse imposer à celui qui est en face de lui qu'il donne son identité, alors qu'actuellement seuls les agents de police ou de gendarmerie peuvent le retenir. Or une vérification d'identité, c'est quatre heures de retenue, la prise d'empreintes, de photographies, d'éléments biométriques et la remontée de tous les fichiers. Franchement, vous voyez un contrôleur de train faire cela ?