Intervention de Gérald Darmanin

M. Sébastien Pietrasanta estimait que notre amendement CD75 était un cavalier législatif parce que trop général ; maintenant, c'est le rapporteur qui reproche à notre amendement CD38 d'être trop précis, tout en considérant que la question de l'identité se pose de manière générale.

Je ne pense pas que la pièce d'identité soit une possibilité de lutter contre l'insécurité. Elle permet surtout de lutter efficacement contre la fraude. Lorsque la personne contrôlée n'a pas de pièce d'identité, c'est là que les ennuis commencent pour tout le monde, sauf pour le contrevenant. Soit le contrôleur est obligé de faire monter la pression en appelant un officier de police judiciaire, soit il le laisse partir mais en ayant constaté qu'il fraude et donc qu'elle « enquiquine » la société. Pour vérifier l'identité de la personne, il faudra l'emmener au commissariat car les policiers nationaux n'ont pas les moyens de le faire sur le quai du métro. Mais pour ce faire, il faudra mobiliser trois policiers. Ne pensez-vous pas qu'ils ont autre chose à faire que de vérifier l'identité d'une personne qui fraude, parfois pour moins de deux euros, et alors que l'on cherche à accroître les effectifs de la police ?

Le port d'un titre d'identité dans les transports n'est pas une question idéologique. Il permet de justifier de son identité aux contrôleurs ainsi qu'aux policiers de gagner du temps et de verbaliser sur des bases qui éviteraient que l'on joue ce mauvais tour à Mme Valérie Lacroute alors qu'elle pensait recevoir une lettre d'un admirateur éperdu… (Sourires)

Le fait que cet amendement ne concerne que les transports publics n'empêche pas qu'il soit généralisé à d'autres sujets, si le Gouvernement le souhaite. Il permettra à nos services de police de lutter totalement contre la fraude.