Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Je suis défavorable à cet amendement car il oblige les services de renseignement à faire ce qu'ils ne peuvent et ne doivent pas faire pour des raisons professionnelles et de sécurité de nos concitoyens. Mais sur le fond, vous avez raison, des entreprises privées peuvent être dangereuses. Je pense, par exemple, aux raffineries ou aux usines classées Seveso dont les dirigeants doivent être informés de l'éventuelle dangerosité de leurs agents. Le problème est que, tant qu'il n'y a pas passage à l'acte, on ne dispose pas, à l'heure actuelle, et c'est heureux, des moyens pour procéder à des perquisitions administratives, sauf quand on est en état d'urgence.

Ce n'est pas au préfet d'informer les entreprises. Les quatre-vingt-dix préfets de ce pays ne sont pas tous dépositaires de la sécurité publique et ne savent pas tous comment manier les informations sensibles de nos services de sécurité… Cela vaut mieux, car nos services de sécurité deviendraient de véritables passoires !

Cela dit, ce que vous dites doit être clairement entendu par le Gouvernement qui apportera des réponses – nous en avons discuté avec le ministère de l'I ntérieur – en mettant en place des dispositifs de criblage, comme le prévoient des amendements.

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