Intervention de Jacques Alain Bénisti

Comme vient de le dire Gérald Darmanin, c'est le représentant de l'État dans le département qui piloterait l'information auprès des entreprises de transports publics.

Par ailleurs, la procédure serait particulièrement encadrée puisque la liste serait définie par décret en Conseil d'État.

Enfin, le président de la SNCF lui-même a déclaré aux médias, à une heure de grande écoute, qu'il avait absolument besoin d'avoir les renseignements des services de l'État pour savoir si les personnes qu'il emploie pour diriger un aiguillage ou pour piloter un TGV ne sont pas fichées S. C'est dire si le besoin est réel. On pourrait aussi prendre le problème à rebours, en faisant en sorte que le président de la SNCF ou de la RATP puisse demander aux renseignements si l'individu est fiché S.