Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Il est également nécessaire que l'on puisse simplifier et faciliter le travail de la police, notamment au travers de la comparution via le smartphone.

Je ne suis pas sûre que cette PPL résolve le problème des fraudeurs récidivistes. Mais vous avez prévu de proposer des amendements qui, je l'espère, permettront d'avancer sur ce point.

Lutter contre la fraude, c'est lutter efficacement contre l'insécurité dans les transports. C'est aussi lutter contre le terrorisme. Certes, cette PPL autorise les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations. Mais il faut le consentement des intéressés. Il faudrait autoriser la fouille des sacs et refuser l'accès au réseau à ceux qui ne veulent pas s'y soumettre. Il conviendrait aussi de permettre aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP de patrouiller et de verbaliser en civil.

Enfin, il est urgent que les employeurs publics et ceux des secteurs dits « sensibles » puissent avoir accès à la liste de ceux de leurs salariés qui font l'objet d'un signalement en fiche S.

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