Intervention de Laurence Abeille

Nous examinons cette proposition de loi dans un contexte très lourd, marqué par les attentats dramatiques du 13 novembre dernier. Il est impossible de ne pas y penser. Toutefois, nous savons que l'on ne fait pas de bonnes lois dans la peur et je nous sais toutes et tous, ici, attachés à garantir nos principes démocratiques et nos libertés publiques.

Cette proposition de loi contient plusieurs dispositions ayant trait à la lutte contre le terrorisme et la fraude. Elle prévoit notamment d'autoriser les agents des services de sécurité de la RATP et de la SNCF, c'est-à-dire le GPSR et la SUGE, à procéder à des fouilles et à des palpations. Les amendements du rapporteur leur permettraient même de contrôler les papiers d'identité et de retenir les fraudeurs pendant une heure. Ce sont des changements importants dans nos principes.

J'ai lu avec attention les remarques du Défenseur des droits sur ce texte, qui sont à l'origine de plusieurs de nos amendements. Le Défenseur des droits a également posé la question de la traçabilité des contrôles afin d'éviter les contrôles au faciès. Nous y reviendrons en séance.

Concernant la sécurité dans les transports, je voudrais dire un mot sur l'importance de la présence humaine, qui a souvent été abandonnée au profit des techniques très coûteuses de vidéosurveillance. En tant qu'usagère des transports en commun de l'Ile-de-France depuis de nombreuses années, je n'ai jamais été rassurée par la présence d'une caméra : si j'étais agressée, les auteurs de l'agression seraient peut-être arrêtés, mais le délit n'aurait pas été empêché pour autant !

La question des incivilités et des troubles du comportement est liée à celle du confort des voyageurs. Pendant quasiment quarante ans, aucune infrastructure significative de transports en commun en Ile-de-France n'a été créée. La région continue à lancer de grands travaux pour créer de nouvelles lignes qui, je l'espère amélioreront le confort des voyageurs. Ces conditions de transport ne sont pas sans rapport avec l'accroissement de la fraude et des incivilités.

Par ailleurs, nous allons porter des amendements visant à lutter contre le harcèlement sexiste. C'est un véritable fléau qui concerne 100 % des femmes usagères des transports publics. Après des années de déni, nous saluons le volontarisme du Gouvernement, qui a présenté un plan sur ce sujet. Nous proposons d'aller plus loin, notamment pour imposer aux opérateurs des plateformes de signalement et des arrêts à la demande dans les bus de nuit.