Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Le côté positif du PIA, c'est qu'il est sélectif. Les IDEX ont été très critiquées, notamment dans la région dont je suis l'élu, où les candidatures de deux centres universitaires majeurs n'ont pas été retenues. En réalité, ce n'était que justice. Devant des experts internationaux, on ne s'arrange pas entre amis ! Ce niveau d'exigence est prometteur pour l'avenir, surtout dans le monde universitaire. Il faut accepter d'être évalué par des experts extérieurs. La difficulté en revanche est que la stratégie menée à travers le PIA n'est pas très claire : le PIA passe pour la solution à tous les problèmes, comme une sorte de nouveau couteau suisse.

Pour ma part, je me suis penché sur le financement de l'innovation. Au sein du budget de l'État, celui de l'innovation a été réduit de 50 % entre 2009 et 2015. Certes, on peut objecter, à juste titre, à ce constat que c'est parce que les montants basculaient dans le même temps sur le PIA. Le problème est que, pour reprendre l'expression de notre rapporteure générale, on mélange « des choux et des carottes ». Ainsi, le montant des crédits du programme 192 consacrés à l'innovation est passé de 300 millions d'euros en 2009 à 170 millions d'euros l'an prochain. Or, cette insuffisance de financement a bel et bien des répercussions sur les petites entreprises. En effet, même s'il contribue à un effort global en augmentation par rapport au passé, le PIA ne finance pas le même type d'actions : il a vocation à financer les grands programmes collaboratifs. Ayant participé en tant que représentant de l'Association des régions de France (ARF) au comité de pilotage des trente-quatre plans de la Nouvelle France industrielle, je peux vous dire que si les grands groupes venaient y faire leurs achats, on n'y retrouvait pas le type d'opérations menées naguère avec l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR). C'est une véritable difficulté.

Autre problème : les contraintes des procédures du PIA ne sont pas synchrones avec les processus cofinancés par l'État. Ainsi, nonobstant la bonne volonté des uns et des autres, un certain nombre de projets peuvent pâtir de décalages sensibles, entraînant des rappels à l'ordre. Alors que le PIA est conçu pour échapper à toute la lourdeur administrative, celle-ci finit par nous rattraper.

Par ailleurs, le PIA ne peut pas être la solution à tous les problèmes – je songe notamment aux pôles de compétitivité. Par une sorte de génie français, nous ne voulons mobiliser que nos propres crédits, alors que le PIA devrait systématiquement être conjugué avec les fonds européens. Il me semble que les 70 milliards d'euros du programme « Horizon 2020 » ne sont guère sollicités.

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