Intervention de François Poupard

Réunion du 1er décembre 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :

Madame Marie Le Vern, nous conduisons de nombreuses réflexions sur les nouvelles mobilités, mais vous posez des questions qui sont un peu au-delà de mes compétences sur les motorisations : mon collègue de la direction générale de l'énergie et du climat pourrait mieux vous répondre, en particulier sur le développement du réseau de points de recharge. Ce que je peux vous dire, c'est que ce développement est pris en compte par les sociétés concessionnaires d'autoroute, avec des investissements très importants en cours pour réaliser une maille de points de recharge rapide tous les 80 kilomètres, me semble-t-il.

Nous incitons à l'usage des voies réservées ; pas plus tard que ce soir, j'ai rendez-vous avec mon collègue de la direction de la sécurité routière pour voir comment ouvrir l'usage des bandes d'arrêt d'urgence à la circulation générale sans préjudice de la sécurité des autres usagers. À certains endroits c'est possible, à d'autres non, à d'autres encore il conviendra de prévoir des aménagements spécifiques.

Monsieur Yves Nicolin, les travaux à réaliser sur la RN7 et la RN82 ont fait l'objet d'inscriptions dans les CPER 2015-2020 à hauteur de 209 millions d'euros, dont 166 millions de la part de l'État, ce qui permettra de traiter un linéaire de plus de trente-six kilomètres sur les soixante restant à aménager sur ces axes.

Monsieur Gilles Savary, la question de la géographie des DIR nous a occupés au moment de la réforme des services de l'État. Il a été convenu de repousser la réforme de cette géographie après que nous aurions traité celle des services classiques : préfectures de région, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)… Les DIR sont collées aux réseaux ; or certaines des futures régions n'ont quasiment pas de réseau national et on voit donc mal comment y implanter des DIR. Il faudra faire coïncider votre souhait de mettre en relation la géographie des DIR et la géographie administrative et politique avec le bon sens. En tout état de cause, ce ne sera pas possible partout.

S'agissant des routes départementales, la loi NOTRe comporte une disposition permettant une contractualisation entre les régions et les départements pour mettre en place des politiques cohérentes sur des itinéraires aujourd'hui départementaux qui peuvent connaître, au franchissement des frontières départementales, des ruptures brutales de qualité de service. Il va falloir inventer ces contrats et les faire vivre. On pourrait d'ailleurs imaginer des contrats région-État-département dans de grandes régions urbaines, pour une plus grande cohérence, au niveau moins des investissements – c'est l'objet des CPER – que de la qualité de service et d'entretien des réseaux.

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