Intervention de François Poupard

Réunion du 1er décembre 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :

En matière de financement d'infrastructures nouvelles ou d'aménagements importants, nous avons deux choix, illustrés par la RCEA. Le premier consiste à mobiliser des crédits publics État-région. Il faut alors définir des priorités, tronçon par tronçon, traiter d'abord les points noirs ; on est sur des temps longs. L'autre façon de procéder, c'est celle choisie par l'Allier, dont a parlé M. Philippe Duron : passer en concession. Les procédures préalables sont plus longues, mais une fois le top départ donné, tout va beaucoup plus vite, car les travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée, avec des moyens bancaires, et rétribués ensuite par le péage. Il revient aux élus locaux et à tous les partenaires de décider s'ils veulent aller au rythme des crédits publics ou bien beaucoup plus vite, en concession privée.

Monsieur Laurent Furst, je ne vous cache pas que la COP21 a joué un rôle d'accélérateur pour la propreté du réseau francilien. Je rappelle toutefois que ce réseau est extrêmement sollicité, pas forcément par les usagers, d'ailleurs ; des entreprises du BTP n'hésitent pas à vider leurs camions sur les bas-côtés ou les terre-pleins… Il a été ramassé, lors de cette opération, plus de 25 000 tonnes de déchets, soit une tonne par mètre ! Ce n'est un problème de propreté, mais bien un problème d'incivilité, devenu massif. Cette opération, je vous rassure, a été financée non seulement par des crédits nationaux mais aussi par des crédits d'Île-de-France. Il est vrai que nous mettons habituellement la priorité sur les enjeux de sécurité, et que la propreté vient après ; mais quand on en arrive à de tels quantités d'immondices sur le bord des autoroutes, des opérations coups de poing deviennent nécessaires. La diminution des crédits et surtout des personnels va nous conduire à réfléchir très sérieusement sur les niveaux de service, mais nous maintiendrons évidemment la sécurité comme toute première priorité.

Nous conduisons de nombreuses réflexions de prospective sur les différents types de motorisation et d'usage de la voirie. Nous travaillons beaucoup en termes de recherche, d'études, de projets européens, d'expérimentations en grandeur nature, qui sont conduites dans pratiquement toutes les DIR, en vue d'optimiser l'usage des infrastructures par l'ensemble des usagers et pas seulement pour les véhicules individuels.

Quand la voiture électrique sera massivement répandue, la question de la base fiscale de la TICPE se posera, mais nous n'en sommes pas encore là : la France ne compte pour l'heure qu'un petit millier de véhicules électriques en usage. Je ne doute pas que, le moment venu, le législateur se posera la question. Le plus préoccupant n'est peut-être pas tant la baisse de l'usage de l'essence que les phénomènes simultanés d'économie d'énergie des véhicules et de baisse du prix du pétrole. Je vous suggère de poser cette question à mes petits camarades du ministère des finances…

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