Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 1er décembre 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Je vous remercie, monsieur le président, pour vos explications sur le rôle de l'AFITF en matière d'aménagements routiers. Je souhaiterais que nous organisions une réunion analogue sur les infrastructures ferroviaires.

En tout cas, merci d'avoir réhabilité la route au sein de cette commission et d'avoir insisté sur son importance pour le développement de nos territoires. Cette nécessaire réhabilitation dans nos propos devrait s'accompagner d'un rétablissement des moyens à mettre en oeuvre.

La Cour des comptes a jugé la soutenabilité financière de l'AFITF « problématique ». D'autant que, vous l'avez rappelé, monsieur le président, la subvention d'équilibre qui venait abonder les ressources propres de l'AFITF – 334 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2014 – a été supprimée à partir de 2015. Quelles réponses allez-vous apporter à l'analyse et aux commentaires de la Cour ? Quelles solutions envisagez-vous ? En outre, vous avez estimé qu'il fallait faire payer l'usager plutôt que le contribuable. De quelle façon ?

Monsieur le directeur général, vous avez indiqué que les moyens financiers, tous financeurs confondus, s'élevaient à environ 4 millions d'euros par an et par département. D'autre part, vous avez fait la liste des investissements envisagés. Il y a un écart considérable, on le sait, entre les besoins et la réalité, à plus forte raison dans le contexte économique et financier actuel. Des travaux d'aménagement sont nécessaires sur la route Paris-Bruxelles, qui est l'axe structurant du département de l'Aisne, sa colonne vertébrale. Au rythme de 4 millions d'euros par an, il nous faudra plus d'un siècle pour la remettre en état ! De quels moyens disposons-nous pour répondre à la volonté politique de réhabiliter la route, instrument évident de la mobilité dans nos territoires ruraux ?

J'aimerais savoir, à mon tour, où en est la signature des CPER. Des changements risquent de se produire avec les élections régionales qui se tiennent dans quelques jours. Quelle est la valeur des engagements pris dans le cadre des CPER ? Que se passera-t-il si les nouveaux exécutifs régionaux souhaitent changer la donne ?

Je souscris entièrement à vos propos, monsieur le directeur général, concernant la qualité du service fourni par les DIR et le professionnalisme de leurs agents. Ces hommes et ces femmes ont une grande connaissance du terrain, qui leur permet de faire face aux situations les plus difficiles.

Dans le cadre des contrats de concession, il était prévu, en principe, que l'augmentation des tarifs autoroutiers ne dépasse pas 70 % de l'inflation. Celle-ci s'établissant à 0,6 %, la hausse devrait être très minime. Qu'en pensez-vous ? Quelles sont vos remarques sur ce point ?

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