Intervention de Rémi Pauvros

Environ 40 % des ressources de l'AFITF sont affectées au secteur routier. En 2016, ainsi que nous l'avons vu dans le cadre de notre avis budgétaire, nous serons en mesure de maîtriser l'ensemble des projets, mais nous nous interrogeons tous sur ce qu'il en sera pour 2017 et 2018. Avez-vous, monsieur le président, des informations nouvelles à nous apporter sur la programmation ?

En ce qui concerne la route, les CPER ont-ils tous été signés ? En sont-ils au stade de l'exécution ? Qu'en est-il, en particulier, des engagements budgétaires 2015 ?

Je reviens sur la qualité et l'entretien des infrastructures, ainsi que sur la problématique de l'investissement et de la planification. Les collectivités territoriales ont déjà eu à gérer des situations extrêmement tendues en matière d'entretien du réseau routier. L'important, c'est de maîtriser l'évolution de ces routes et d'intervenir lorsqu'elles sont dégradées ou deviennent potentiellement dangereuses. Disposez-vous d'un observatoire en la matière, monsieur le directeur général ? Cet observatoire assure-t-il une veille suffisante de l'ensemble du réseau ? Ce dispositif nous permet-il de programmer les travaux urgents ?

Le transport de voyageurs par autocar connaît une évolution, qui a été voulue par la loi du 6 août 2015. La DGITM ou l'AFITF ont-elles engagé une réflexion sur les effets de l'utilisation de ces autocars sur le réseau routier et autoroutier non concédé ? Qu'en est-il, en particulier, en matière de sécurisation de ce mode de transport ? Nous avons tous en mémoire l'accident dramatique qui s'est produit récemment. Existe-t-il des projets d'aménagement de voies concédées pour faciliter l'utilisation des autocars ?

De nombreux chantiers d'autoroutes concédées sont en cours. Le plan de relance autoroutier signé à l'été 2015 confie aux sociétés autoroutières historiques la réalisation de nouveaux équipements à hauteur de 3,2 milliards d'euros. En contrepartie d'un allongement de la durée de leur concession compris entre deux et quatre ans, ces sociétés vont apporter un investissement supplémentaire de 1,2 milliard – c'est le chiffre que j'avais, moi aussi, retenu. Pouvez-vous nous indiquer le mode de calcul qui a prévalu pour l'augmentation des péages en 2016 lors de l'accord manifestement passé à ce sujet entre l'État et les sociétés concessionnaires ? D'après un article paru ce matin dans Les Échos, vous avez présenté une augmentation potentielle des péages l'année prochaine devant le Comité des usagers du réseau routier national. Confirmez-vous cette augmentation ? Dans quel cadre et dans quelles limites la négociation avec les sociétés concessionnaires a-t-elle été menée sur ce point ?

S'agissant de l'avenir, est-il nécessaire de construire encore de nouvelles routes et autoroutes dans notre pays ? Quelle est la planification en la matière ? Le concept de « route durable » – c'est-à-dire de route s'intégrant dans l'environnement et utilisant les nouvelles technologies que vous avez évoquées – pourra-t-il être retenu à l'avenir comme le critère absolu pour la réalisation des nouvelles autoroutes ?