Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 2 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Je vous propose à présent de me confier le soin d'assurer, avec les compétences d'un rapporteur, le travail de veille quotidienne, de suivi et de contrôle que je viens d'évoquer. Je vous propose également d'y associer Jean-Frédéric Poisson, qui a été d'ores et déjà désigné avec moi co-rapporteur d'application de la loi du 20 novembre 2015.

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