Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 2 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je m'associe à tous les propos qui ont été tenus : cette note est parfaite. Je ne suis d'ailleurs pas certain que son contenu plaide en faveur d'une révision constitutionnelle, madame Bechtel.

Puisque l'on se plaint souvent du nombre excessif de communes en France, j'insisterai au contraire sur le caractère extraordinaire de notre réseau de collectivités locales : nos communes sont autant de points de contact et chaque maire étant aussi officier de police judiciaire, il est déjà doté de par la loi de missions et de responsabilités. Nous devons donc faire fructifier ce réseau et formaliser les relations entre les forces de l'ordre – police et gendarmerie –, d'une part, et, d'autre part, les associations de maires ou les élus locaux directement.

Quant aux relations entre préfets et parlementaires, elles se nouent assez naturellement. Il faut bien sûr qu'elles soient particulièrement suivies et efficaces dans cette période mais c'est globalement plutôt déjà le cas.

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