Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je voudrais à mon tour, Monsieur le président, saluer ce travail complet, solide et original, d'autant qu'il a été réalisé en un temps très court – l'urgence appelant l'urgence, y compris des procédures. La note qui nous a été distribuée sera à l'évidence d'une grande utilité lors de la future révision constitutionnelle – même si la boîte à outils qu'offre ce document est extrêmement complète, et si une loi organique peut ensuite décliner certaines mesures ici prévues. Sans faire de la loi-fiction, il me semble que nous sommes déjà dans cette perspective – et je remercie les auteurs de cette note de l'avoir ainsi tracée.

La commission des Lois – transformée en commission d'enquête si j'ai bien compris – procèdera-t-elle dans certains cas à des auditions publiques ? L'essentiel du travail ne s'effectuera pas dans une grande publicité pour des raisons évidentes mais il me paraîtrait utile de prévoir, dans le cadre de l'évaluation – qui, certes, constitue l'une des missions du Parlement mais que vous avez spécifiquement définie dans cette note –, une sorte de séance publique de bilan. Cela nous permettrait de faire taire nombre de rumeurs tenaces et de mettre un terme aux ressentiments et dissensions qui ne sont pas toujours empreints de la plus grande maturité.

Enfin, si la question du rapport entre les préfets et les parlementaires a été soulevée ici à trois reprises, ce n'est pas le sujet du jour. Je comprends qu'il puisse y avoir des problèmes ici ou là. Mais cette relation doit être facilitée par le ministre de l'intérieur qui donne des instructions à ses préfets. Il convient que chaque parlementaire ait avec eux des rapports constructifs et apaisés, suffisamment en amont – sachant que certains territoires sont, plus que d'autres, des nids à difficultés.