Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

J'approuve totalement l'amendement que vous avez fait adopter en séance, monsieur le président, ainsi que le processus que vous nous proposez aujourd'hui afin de doter la commission des Lois des pouvoirs d'une commission d'enquête.

Est-ce à dire que les acteurs qui seront associés aux travaux de notre Commission – fonctionnaires, préfets, inspecteurs généraux, agents des autorités de sécurité, magistrats ou encore délégués du défenseur des droits – seront libérés du secret professionnel lors de leurs échanges avec vous ?

Ensuite, la divulgation des informations recueillies ne gênera-t-elle pas les enquêtes policières en cours ?

Enfin, sur quels moyens humains la commission des Lois pourra-t-elle s'appuyer afin d'accomplir sa mission de commission d'enquête ?