Intervention de Pascal Popelin

Mieux vaut exercer pleinement les pouvoirs que la Commission s'est accordée que de se contenter de leur existence théorique. Votre proposition, monsieur le président, a le mérite de prévoir un contrôle exhaustif des mesures liées à l'état d'urgence. Il me semble opportun de mobiliser les autorités administratives et les commissions consultatives concernées afin que nous puissions nous appuyer sur différentes sources d'information. De même, l'emploi original des dispositions permettant d'attribuer à notre Commission les pouvoirs d'une commission d'enquête me semble utile. Les moyens humains et administratifs que vous nous avez indiqués sont en rapport avec l'ambition inédite et loin d'être modeste que vous nous proposez. Cette ambition a d'emblée recueilli le soutien du Premier ministre et du Gouvernement, comme l'a illustré la manière dont nous avons travaillé à l'élaboration de ce texte et les échanges qui ont eu lieu depuis.

Nous allons analyser des informations nationales. J'insiste néanmoins sur l'importance des informations recueillies à l'échelle des territoires. Il est prévu que nous y ayons accès, même si je suis conscient du caractère délicat de cette question compte tenu de l'impératif de confidentialité qui est parfois la condition de l'efficacité des procédures engagées. À ce jour, pourtant, ce n'est jamais le cas dans mon département, la Seine-Saint-Denis. Je comprends que l'on hésite à fournir des données relatives à certains dossiers ; d'autres, en revanche, ne devraient donner lieu à aucune hésitation. Je vous le dis en toute franchise : qu'un parlementaire qui a personnellement contribué à accorder des pouvoirs exceptionnels à l'autorité administrative apprenne par la presse qu'une perquisition administrative a été conduite – par erreur – dans la circonscription dont il est l'élu et qu'il ne dispose à ce jour encore d'aucune information officielle à ce propos relève d'une forme de désinvolture tout à fait inacceptable. La chaîne de commandement – ministère et préfecture – doit être alertée afin que de telles situations – heureusement fort rares – ne se reproduisent pas et que les parlementaires puissent en prendre connaissance.