Intervention de Dominique Raimbourg

En cette période très difficile, il est essentiel de préserver l'unité du pays autour des mesures visant à lutter contre le fléau terroriste et à rétablir l'ordre normal des choses. Dès lors, il est indispensable que les mesures exceptionnelles liées à l'état d'urgence soient soumises à un contrôle, de sorte qu'une fois passée l'émotion, cette restriction des libertés ne suscite pas une levée de boucliers.

Nous avons pris la précaution de prévoir dans la loi un contrôle par le juge administratif – une nouveauté par rapport à la loi de 1955. D'autre part, toutes les mesures prises doivent avoir une traduction judiciaire : le procureur de la République, qui est avisé des perquisitions, exerce lui aussi un contrôle. Nous disposons donc déjà d'outils qui permettent de contrôler les mesures exceptionnelles de restriction des libertés.

Avec M. Poisson, vous avez, monsieur le président, pris l'initiative d'instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire. Il est non seulement très utile, mais aussi nécessaire, et il va de soi que le groupe SRC en approuve la création car il permettra de rassurer nos concitoyens et de donner sa pleine efficacité aux mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, qui n'ont de sens que si elles recueillent l'assentiment de tout notre peuple dans sa lutte contre le terrorisme.