Intervention de Alain Tourret

Le contrôle s'impose d'autant plus que les libertés sont restreintes. Je vous félicite, monsieur le président, d'avoir incité l'Assemblée à adopter un amendement qui, outre le contrôle du juge, instaure le contrôle politique et parlementaire de la procédure.

Il va de soi que je fais toute confiance au président Urvoas et à M. Poisson, mais je note que les groupes politiques minoritaires sont éliminés du processus. Je vous demande d'y être attentifs : nos travaux de contrôle devront se fonder sur l'unanimité des parlementaires, et non pas sur un simple consensus entre les deux principaux groupes politiques. En particulier, on commettrait une erreur en refusant d'emblée d'associer les députés écologistes, dont certains se sont saisis de ce dossier.

Deuxième question : le Gouvernement assistera-t-il à nos travaux en dépêchant un ministre ou l'un de ses représentants ?

Enfin, la garde à vue n'est pas une procédure conçue spécialement pour l'état d'urgence mais, lorsqu'il est en vigueur, elle ne s'applique pas de la même manière. Il me semble donc indispensable de prendre connaissance du nombre de gardes à vue prononcées et de leurs motivations. Il en va de même des référés-liberté liés aux affaires de terrorisme : nous devons exiger de l'autorité administrative qu'elle nous fasse connaître non seulement leur nombre, mais surtout leur véritable motivation. La stratégie du Conseil d'État consiste à rendre sa décision de manière lapidaire, en quelques mots ; de mon point de vue, il est beaucoup plus important de savoir pourquoi tel référé-liberté a été admis ou rejeté – et, pour ce faire, d'avoir accès au texte lui-même desdits référés.