Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet élément sera repris dans l'amendement n° 175 , que j'évoquais voilà quelques instants, et qui va permettre d'intégrer le contenu des accords sans nier ce qu'ont été les termes de l'ANI, contrairement au présent amendement, que je vous suggère par conséquent de retirer, cher collègue.

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