Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 684 , 450 , 530 et 464 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 450 et 530 sont identiques.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 684 .

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