Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement risquerait de fragiliser les entreprises qui valorisent la biomasse, une activité, vous me l’accorderez, favorable à la transition énergétique. Par ailleurs, une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2016 exposerait ces entreprises à un risque de délocalisation. Avis défavorable.
