Intervention de Arnaud Richard

Je trouve pour ma part l'argument de M. Cavard très à propos, même si les explications du rapporteur et du ministre sur la lourdeur qui pourrait en découler ont pu également me convaincre.

J'en profite pour aborder un sujet dont on parle peu : quelle mise en oeuvre sur le terrain ? Avec quels agents de l'État dans les Direccte pour assurer le contrôle ? Sauf erreur de ma part, le Gouvernement s'est peu exprimé sur ce thème en dehors d'un amendement assez récent qu'il a déposé après l'article 5, relatif à la possibilité pour le corps des contrôleurs du travail d'intégrer celui des inspecteurs du travail. Cet amendement pourrait nous permettre de recueillir l'avis du Gouvernement sur la mise en oeuvre opérationnelle de ce contrôle, de ces plans, de ces accords. Tel était l'esprit de l'amendement de M. Cavard, même si ses conséquences étaient trop lourdes.