Intervention de Valérie Rabault

Parmi celles-ci, 30 millions d’euros découlent d’une majoration des crédits de l’aide publique au développement au bénéfice de l’organisation UNITAID et 27 millions d’euros d’une majoration des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », conséquence indirecte du décret d’avance – c’est-à-dire que cela correspond, non pas à une dépense directement affectée, mais à un moindre effort demandé aux ministères dans le cadre de la répartition des dépenses supplémentaires occasionnées par le décret d’avance, ce qui se traduit par 27 millions d’euros de plus pour le programme « Épargne ». Il y a aussi 483 millions de remboursements et dégrèvements qui correspondent à la mesure adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 et visant à faire en sorte que les retraités aux revenus les plus modestes ne soient pas assujettis à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la redevance audiovisuelle ; s’il s’agit d’un montant de 483 millions d’euros, et non pas de 400 millions comme nous le pensions, c’est que les 90 millions d’euros de contribution à l’audiovisuel public n’avaient pas été comptabilisés. Enfin, dernier volet de dépenses, qui correspond à une mesure qui n’a pas encore été votée : 250 millions d’euros, afin d’assurer le financement du fonds dédié créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015. Ce fonds, géré par la Caisse des dépôts et consignations, n’a pas encore été formellement voté en loi de finances pour le montant qui lui a été attribué.

Quand on additionne tout cela, on obtient bien 800 millions d’euros supplémentaires en dépenses comme en recettes. Avis favorable, donc.