Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 3
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Je rappelle que l’augmentation des ressources du CAS proviendra de la part de la contribution climat-énergie issue des nouvelles assiettes en 2017. Par conséquent, le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements.
