Intervention de Annabelle Jaeger

Je vous en laisse juges, toujours est-il que la taxe sur la biodiversité est mise en oeuvre de manière très inégale en fonction des départements, et qu'il aurait effectivement été plus cohérent que les régions, chefs de file en matière de biodiversité, récupèrent cette taxe. En l'état actuel des choses, les départements doivent être à nos côtés dans les projets territoriaux puisqu'ils sont acteurs de la biodiversité et que c'est à eux que revient la taxe. Je veux insister sur un point évoqué par Olivier Laroussinie, à savoir qu'à fiscalité constante, il reste un important travail d'analyse de notre fiscalité à effectuer, afin de rechercher les moyens de faire en sorte qu'elle pèse moins sur les ressources naturelles, qui constituent notre capital naturel – c'est un travail stratégique, à mener sur le long terme.

Pour ce qui est de l'accompagnement de l'action sur les territoires, il faut bien comprendre que les agences régionales pour la biodiversité ne sont que des outils d'accompagnement de l'action des acteurs du territoire, à savoir essentiellement les communes, qui sont aujourd'hui en train d'intégrer la biodiversité dans leurs plans locaux d'urbanisme, à la suite des schémas régionaux de cohérence écologique. Les acteurs du territoire ont besoin d'un accompagnement, d'une compétence en ingénierie, et de projets qui les fédèrent, notamment de projets européens : c'est le rôle des agences régionales, qui ont vocation à faciliter, à permettre une plus grande efficacité, et non à faire les choses à la place des acteurs concernés.

Je fais partie de ceux qui considèrent que l'agence est dotée de moyens insuffisants, mais plutôt que de me plaindre, je préfère aller de l'avant et être pragmatique, comme le sont les acteurs de la biodiversité sur les territoires. Le projet que nous vous proposons a vraiment pour objet de déterminer comment faire mieux ensemble en mutualisant les moyens et les compétences – car les acteurs de la biodiversité sont très efficaces, mais parfois un peu éparpillés et insuffisamment coordonnés.

Vous avez évoqué les difficultés auxquelles sont confrontés les agents des quatre opérateurs intégrés en raison de la très grande incertitude à laquelle ils doivent faire face. Cela fait effectivement longtemps que le projet de loi n'avance plus et qu'en attendant, ils ne savent pas dans quelles conditions ils vont être intégrés. En dépit de ces conditions, auxquelles s'ajoute un manque de moyens évident pour remplir des missions qui les dépassent, ils restent déterminés à accomplir leur travail sur le terrain, et je veux saluer leur courage devant vous.