Intervention de Sylviane Alaux

Si j'ai bien compris, l'Agence française pour la biodiversité devrait être un opérateur pour les citoyens. Dans cet esprit, vous avez proposé de nouvelles façons de questionner les citoyens, s'inspirant des pratiques de la démocratie participative. J'approuve cette démarche, mais j'aurais souhaité savoir comment elle peut être mise en oeuvre : comment allez-vous éviter que cette louable intention ne se traduise par la création d'une véritable usine à gaz, comme c'est souvent le cas en matière de démocratie participative ?

Par ailleurs, il est prévu, comme cela est indiqué sur le site de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), de fusionner certains organismes avec l'établissement public, tandis que d'autres n'y seront que partiellement intégrés et d'autres encore ne seront liés à lui que par des conventions. Les choix proposés sont parfois surprenants : alors qu'une organisation plus rationnelle des fonctions de police de l'environnement s'impose, l'ONEMA est intégré, alors que l'ONCSF, dont les compétences et les actions en matière de biodiversité sont incontestables, en est exclu.

En limitant l'agence à un établissement public de l'État fermé, on se prive de l'opportunité d'inventer une gouvernance plus souple, plus équilibrée, des responsabilités mieux partagées, des coopérations plus adaptées à chaque problématique – la biodiversité marine, par exemple – et à chaque territoire – notamment l'outre-mer –, et des interventions plus lisibles pour les citoyens, en ménageant l'identité et l'efficacité des structures impliquées – par exemple en ce qui concerne la création et la gestion des aires marines protégées, ou le positionnement des parcs nationaux. Ne craignez-vous pas, comme nous, que l'architecture proposée, consistant en un établissement public fermé, se révèle à terme inefficace et aboutisse à un empilement de comités d'experts dont les citoyens seront totalement exclus ?