Intervention de Laurence Abeille

Je me félicite que nous ayons à nouveau l'occasion d'évoquer la biodiversité au sein de notre Commission. Le projet de loi qui nous a beaucoup occupés et a donné lieu à un débat passionnant a été enterré durant de longs mois, et demeure encore invisible à ce jour, même si l'on entend dire qu'il pourrait être examiné début 2016 par le Sénat avant de revenir devant notre assemblée. Avez-vous des informations à nous communiquer au sujet du calendrier ?

Il est regrettable que le sujet de la biodiversité reste aujourd'hui en retrait, alors qu'il aurait dû donner lieu à une discussion en parallèle de celles qui vont avoir lieu dans le cadre de la COP21. Par ailleurs, il doit être particulièrement inconfortable pour vous de travailler dans une telle incertitude.

Lors de l'examen du projet de loi en première lecture, nous avions assigné de nouvelles missions à l'Agence française pour la biodiversité, notamment le suivi des mesures de compensation et le suivi des espèces exotiques invasives. Nous avons également débattu de l'organisation interne de l'agence, de la composition de son conseil d'administration, du découpage régional, de l'outre-mer, de la liste des agences qui doivent rejoindre l'AFB – nous sommes nombreux à penser que l'ONCFS devrait en faire partie. Ces discussions sont toujours en cours et il serait souhaitable que la loi soit adoptée le plus rapidement possible, afin que les préfigurateurs disposent d'une plus grande lisibilité.

Pouvez-vous nous indiquer comment vous envisagez la question de la compensation ? Où en êtes-vous de vos réflexions relatives à l'ouverture de l'agence à la société civile et aux ONG ? Pour ce qui est des moyens financiers de la future agence, nous savons qu'ils seront limités aux budgets consolidés des agences auxquelles elle va se substituer, alors qu'il aurait été souhaitable qu'elle bénéficie d'un coup de pouce supplémentaire compte tenu des missions nouvelles qui vont lui être confiées : quelle est votre position sur ce point ?

Je suis tout à fait favorable au principe de l'implantation locale de l'AFB, mais il est évident qu'une agence dotée de représentations régionales et de missions élargies va coûter plus cher qu'une agence restant centralisée. Vous avez fait part de votre intention de travailler avec les agences déjà présentes en région – en Île-de-France, l'Agence des espaces verts et Naturparif accomplissent un travail tout à fait remarquable –, mais comment comptez-vous concilier votre action avec celle des régions, reconnues chefs de file en matière de biodiversité ?

Pour ce qui est du rayon d'action de l'AFB, les écologistes souhaitent qu'elle intervienne sur l'ensemble de la biodiversité.

Enfin, comment envisagez-vous de travailler avec l'ONCFS ?