Intervention de Geneviève Gaillard

Nous sommes dans l'attente de la deuxième lecture du texte sur la reconquête de la biodiversité, qui tarde à venir, et dont nous avons besoin pour porter la biodiversité au niveau où elle devrait se situer. De ce point de vue, l'Agence française pour la biodiversité est un outil qui doit être créé le plus tôt possible et, comme vous, nous espérons que ce sera chose faite au 1er janvier 2017.

Je salue le travail colossal que vous avez accompli, qui a d'abord consisté à définir les contours des attributions de la future agence. Sa mise en oeuvre est complexe, mais vous nous apportez aujourd'hui des éclaircissements de nature à nous rassurer. L'implication de l'ONCFS dans la nouvelle organisation a donné lieu à des interrogations et des débats, mais il semble désormais acquis que l'office sera associé à la bonne marche de l'Agence française pour la biodiversité.

Vous avez su faire preuve d'imagination pour formuler de nombreuses propositions, notamment sur l'organisation générale de l'agence, avec ses volets institutionnel d'une part, territorial d'autre part – lors de l'examen du projet de loi en première lecture, nous nous étions beaucoup interrogés sur ce volet territorial en raison de son extrême complexité.

Vous dites dans votre rapport de juin dernier que des précisions doivent être apportées au second semestre 2015 sur la répartition des rôles entre l'État et les services déconcentrés. A-t-on avancé sur ce point, et êtes-vous en mesure de nous apporter des informations à ce sujet ? Vous indiquez également que les agences régionales devront s'appuyer sur des chartes reprenant un socle commun constitué des missions qui leur sont confiées, ce qui est assez flou compte tenu de la faible valeur juridique des chartes et de l'incertitude sur le contenu du socle commun que vous évoquez : pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? Vous dites encore que les agences régionales, qui s'appuieront sur le plan régional d'action pour la biodiversité, pourront s'adosser au contrat de plan État-région. De mon point de vue, la protection de la biodiversité doit faire pleinement partie des contrats de plan État-région, et je crains que le verbe « s'adosser » ne traduise le peu de place que cet enjeu pourtant essentiel y tiendra.

Enfin, en ce qui concerne le financement, chacun sait que nous sommes dans un contexte très contraint. Comment envisagez-vous la montée en puissance des financements que va nécessiter la création de l'AFB ? Je conclurai en disant que je suis d'accord avec M. Gilles Boeuf sur le caractère essentiel de l'indépendance de la recherche et que, si ce point a été quelque peu négligé lors de la première lecture, nous veillerons à ce que le principe d'indépendance soit clairement affirmé lors de la deuxième lecture.