Intervention de Annabelle Jaeger

L'échelle régionale est, en matière de politiques de biodiversité, celle à laquelle nous copilotons depuis plusieurs années les schémas régionaux de cohérence écologique, qui assurent la prise en compte de la biodiversité dans l'aménagement du territoire. Par ailleurs, les politiques de la biodiversité font déjà intervenir des partenariats entre l'État et les collectivités, puisque plus de 50 % des financements de ces politiques proviennent des collectivités : essentiellement les départements, mais aussi les communes et les communautés de communes. L'idée du pilier partenarial consiste avant tout à renforcer un existant qui fonctionne bien dans de nombreuses régions, afin que l'État et les collectivités travaillent au mieux à la mise en oeuvre des politiques de la biodiversité : il s'agit d'être plus forts ensemble pour la réalisation d'un projet commun. En ce sens, les agences régionales de la biodiversité répondraient à la volonté commune de plusieurs acteurs d'un territoire – au moins l'État et la région – de dépasser le stade de la simple coordination pour définir et mener à bien un projet commun en matière de biodiversité, allant jusqu'à la mutualisation des moyens financiers et humains au sein d'une structure commune qui pourrait prendre la forme d'un EPCE.

Le Sénat a introduit la possibilité d'intégrer des acteurs associatifs au sein des EPCE, et j'espère que l'Assemblée maintiendra cette modification, car certains de nos conservatoires des espaces naturels, par exemple, ont des statuts associatifs.

Afin que les régions ne partent pas toutes dans une direction différente, les équipes d'Olivier Laroussinie et de la future Agence française pour la biodiversité travaillent, en concertation avec les collectivités territoriales, à l'élaboration d'un cadre de référence faisant consensus – deux réunions ont déjà eu lieu avec l'Association des régions de France (ARF), et d'autres rencontres sont prévues, notamment avec les services déconcentrés de l'État.

Deux principes importants méritent d'être rappelés. Premièrement, nous appelons de nos voeux une certaine souplesse de mise en oeuvre, considérant qu'il existe déjà dans toutes les régions de France des acteurs au service de la mise en oeuvre des politiques de la biodiversité – les agences régionales pour l'environnement, Naturparif en Île-de-France, les observatoires ou les centres de la biodiversité dans d'autres régions. L'état de nos finances publiques justifie que l'on favorise le renforcement et la mise en valeur de l'existant plutôt que la création d'un nouvel outil ex nihilo.

Deuxièmement, sans préjuger de ce que seront les exécutifs dans quelques mois, puisque les élections régionales vont avoir lieu en décembre, il est à noter que les régions, désignées chefs de file en matière de biodiversité depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM), sont actuellement très volontaires et ont fait acte de candidature auprès de la ministre afin de jouer un rôle de préfiguration qui va permettre d'engager une réflexion sur les modalités de mise en oeuvre des futures agences régionales de la biodiversité : je pense à la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a fait de cette question l'un des thèmes majeurs de la fusion ayant abouti à sa création, mais aussi aux régions Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur – ma région, où les choses sont rendues plus faciles par le fait que son périmètre d'action n'est pas modifié –, mais aussi les régions d'outre-mer, notamment la Martinique, la Guyane ou la Guadeloupe.

Les expérimentations consistent essentiellement à engager une réflexion – il ne s'agit pas de décider de la mise en oeuvre de mesures concrètes avant que les nouveaux exécutifs ne soient en place – en concertation avec les services de la région, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ainsi que les acteurs de la biodiversité, sur le contenu du projet, les champs de mission prioritaires sur les territoires, le partenariat souhaité, le meilleur statut juridique et les modalités d'association des acteurs.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, de nombreuses rencontres ont déjà eu lieu entre la région, la DREAL, l'Agence de l'eau, et un document de travail élaboré en commun a été présenté devant le comité régional de la biodiversité (CRB) – qui a pris la suite du comité régional de trames verte et bleue (CRTVB), conformément à la loi. Nous estimons que les comités régionaux de la biodiversité doivent être étroitement associés à ce projet commun et même le valider, car si des agences régionales de la biodiversité sont créées, les comités régionaux constitueront leur outil opérationnel au service d'une volonté politique.

Nous espérons que l'année 2016 permettra de mener à bien ces réflexions afin que les agences régionales de la biodiversité puissent être créées en 2017, en parallèle de l'Agence française de la biodiversité.