Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur, président :

Monsieur le ministre, merci d'avoir répondu à nos questions. En matière de méthode, nous avons bien compris que si les consultations ne peuvent être aussi précoces que nous l'aurions souhaité, nous ne serons pas condamnés au silence une fois que les textes nous parviennent après arbitrage interministériel. Nous vivrons ces transmissions comme une invitation à l'action.

Je vous propose de nous revoir avant la fin de l'année, vers le 15 décembre. D'ici là, nous continuerons les auditions afin d'enrichir les textes qui nous ont déjà été transmis ou qui le seront prochainement.

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