Intervention de Emmanuel Macron

Le texte doit entrer en vigueur au début de l'année prochaine. Il est en cours de préparation ; la première réunion s'est tenue avec votre représentant et Mme la sénatrice Fabienne Keller, la deuxième se tiendra en décembre. Le principe est celui de la mobilisation des collectivités locales ; on a recensé toutes les gares existantes, avec une attention particulière au cas d'Île-de-France, où le préfet de région a réuni les acteurs intéressés. L'ordonnance partira au Conseil d'État d'ici une quinzaine de jours et distinguera – comme vous l'avez souhaité dès le début – les gares routières et les arrêts routiers. L'idée est de favoriser l'intermodalité à travers les différentes conditions d'installation et de positionnement des gares. C'est cet esprit qui a d'ailleurs inspiré toute cette réforme.

L'un des points difficiles que l'ordonnance devra traiter est celui où les gares appartiennent à l'un des opérateurs ou sont gérées par lui et qu'il faut en organiser l'utilisation par les autres opérateurs. La SNCF en possède beaucoup, parfois en lien avec des collectivités territoriales, et nous souhaitons éviter la multiplication de gares et d'arrêts routiers concurrents. Sous huit jours, vous disposerez, pour consultation, d'un projet de texte qui reflète ces différents points. Vos remarques nous aideront à le finaliser.