Intervention de Emmanuel Macron

Dans les zones où existent des lignes compensées pouvant donner lieu à des tarifs privilégiés ou à des gratuités, les lignes libres ont peu de chance de se développer. En effet, par définition, quand les lignes sont compensées par les collectivités, c'est que la rentabilité est faible – soit en raison du remplissage, soit en raison de l'aide accordée à la population. Par conséquent, je ne crois pas que ce problème risque de se poser. En revanche, si l'offre privée devient structurante sur un territoire, il faut proposer une politique tarifaire. La question se posera alors de savoir comment et dans quel cadre compenser le manque à gagner pour les opérateurs privés. Il faudra considérer la question ad hoc ; comme il ne s'agit pas d'une délégation, l'amélioration de l'offre tarifaire passera par une négociation entre les collectivités et les compagnies.

Le deuxième cas que vous évoquez – l'atteinte, de proche en proche, à l'équilibre économique d'une ligne subventionnée de service public – est plus complexe que celui directement prévu par la loi. L'ouverture de nombreuses nouvelles lignes peut, en effet, remettre en cause la viabilité d'une ligne conventionnée. L'ARAFER devra surveiller cet équilibre, en lien avec l'AOT. D'une part, à chaque renouvellement de l'autorisation de la ligne conventionnée, l'on tiendra compte des nouveaux équilibres ; d'autre part, à chaque ouverture d'une nouvelle ligne privée de moins de 100 kilomètres, l'ARAFER en évaluera l'impact sur les lignes existantes, et pourra la bloquer, son avis étant conforme. Le seul cas qui ne serait pas couvert est celui où l'on n'aurait pas vu, ex ante, la conséquence de l'énième ouverture de ligne à proximité, qui viendrait déstabiliser l'opérateur public. Le seul mécanisme de correction consisterait alors, au moment du renouvellement de la convention de la ligne, à revoir sa subvention pour refléter les écarts. Il faudra peut-être conférer à l'ARAFER la compétence d'éclairer l'AOT sur ce sujet.

Aujourd'hui, il faut laisser l'offre se développer – ce qu'elle fait actuellement de manière équilibrée et non disproportionnée. Les prix d'attaque du marché sont très bas ; non soutenables dans la durée, ils sont appelés à augmenter. À ce stade, nous n'avons pas la preuve qu'ils viennent déstabiliser telle ou telle zone ; mais je voudrais que l'on regarde, en lien avec vous, comment couvrir, à travers les pouvoirs de l'ARAFER, le dernier point que vous évoquez.