Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur, président :

Je propose que nous retenions cette méthode, qui paraît répondre aux attentes des uns et des autres. Les quelques textes, qui ont déjà fait l'objet d'une réunion interministérielle et qui nous ont été transmis, seront diffusés à l'ensemble des membres de la mission. Je propose que nous procédions de la sorte au fur et à mesure des réunions interministérielles. Ainsi, notre mission pourra se réunir pour approfondir sa réflexion, voire auditionner d'autres personnes, et transmettre, le cas échéant, ses observations.

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